Mentions légales

Conditions générales de vente

 

 

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessus, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ”Zouzougalopins” (ci-après désigné un « utilisateur » ou « vous ») et la société Zouzougalopins dont le siège est situé au 76 rue des Ormeaux 42600 Saint Thomas la Garde et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro Siret 510 242 027 00017.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Zouzougalopins peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Zouzougalopins (ci-après désigné le « site »).

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

 

Article 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros sans TVA étant non assujetti à celle-ci (article 293 du CGI), et comprenant les frais de livraison pour la France métropolitaine.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

Zouzougalopins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

Article 2 – COMMANDE

Zouzougalopins se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 2 bis – Mise en garde en cas de commande personnalisée

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

Article 2 ter – Gravure manuelle

Les bijoux présentés sur le site sont gravés à main levée, sur mesure afin d’évoquer une écriture d’écolier.

 

Article 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Zouzougalopins constituent preuve de l’ensemble des transactions passées par Zouzougalopins et ses clients.

 

Article 4 – DISPONIBILITE

Mes offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, je vous en informerai par mail dans les meilleurs délais.
Article 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Délai moyen compris entre 1 et 8 jours ouvrables.

Zouzougalopins ne pourra être tenu responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux.
Article 6 – PAIEMENT

Les paiements s’effectuent soit :
- En ligne via mon système sécurisé.
J’ai adopté le procédé Paypal
– Par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 4 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

 

Article 7 – EXPEDITION ET DELAIS

L’expédition se fait en lettre simple dans une enveloppe à bulle et permet une livraison dans un délai postal normal de vingt-quatre à soixante-douze heures.

Ce délai est communiqué à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Les expéditions vers la Belgique et hors Europe ne peuvent faire l’objet d’aucun suivi postal.

Zouzougalopins ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconque problème d’acheminement.
Les retards éventuels ou perte dus au transporteur ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer de remboursement ni de dommages et intérêts.

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

Article 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, je suis à votre disposition par mail : zouzougalopins.com@neuf.fr par courrier : Zouzougalopins 76 rue des Ormeaux  42600 Saint Thomas la Garde ou par téléphone au 06 13 52 86 33.

 

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Zouzougalopins sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

 

Article 10 – RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par mail.

 

Article 11 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux français seront seul compétents.

 

Article 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Zouzougalopins 76 rue des Ormeaux 42600 Saint Thomas la Garde 
Zouzougalopins s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.

Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservé aux clients de Zouzougalopins, notamment par les mailing d’informations de Zouzougalopins.

Haut de page